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Etat de catastrophe naturelle - Mode d'emploi de l'indemnisation

73 communes ont été classées en état de catastrophe naturelle suite à l'épisode méditerranéen du 16 au 20 septembre (> >). Une soixantaine devraient également l'être suite à l'épisode des 29 & 30 septembre (> >). 

Image d'illustration pour Etat de catastrophe naturelle - Mode d'emploi de l'indemnisation

Un assureur ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition que l'assuré soit effectivement garanti contre ce type de sinistre et que l'état de catastrophe naturelle soit avéré par un arrêté interministériel. La victime dispose alors de 10 jours après la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assurance.

Les conditions d'indemnisation : 

Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler les 2 conditions :
- avoir souscrit une garantie "catastrophes naturelles",
- et qu'un arrêté d'état de catastrophe naturelle ait été publié.

L'assurance contre les catastrophes naturelles ne fait pas partie des assurances obligatoires. Si vous n'avez souscrit qu'une assurance de base, vous ne serez pas garanti contre ce type de sinistre. En revanche, dès lors que vous avez souscrit une assurance " multirisques habitation", vous êtes automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues...). Un assureur ne peut pas vous refuser la garantie "catastrophes naturelles" si vous la souhaitez.

L'état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. Vous disposez alors de 10 jours à partir de la parution de cet arrêté au Journal officiel pour effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance.


Demande d'indemnisation : 

Pour être indemnisé, vous devez fournir à votre assureur les documents suivants :
- un descriptif des dommages subis précisant leur nature,
- une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés accompagnée de tout type de documents permettant d'attester de l'existence et de la valeur des biens (factures, photographies, par exemples).
Les objets endommagés doivent être conservés pour être examinés par l'assureur ou l'expert désigné. Si vous prenez en charge la réparation (partielle ou totale) de vos biens, conservez les factures d'achat de matériaux afin qu'elles soient prises en compte par l'assureur.


Niveau d'indemnisation : 

La victime est indemnisée pour les biens couverts par son contrat dans la limite des plafonds de garantie. Ainsi, vous ne pouvez faire jouer votre multirisque habitation si c'est votre véhicule qui a été endommagé. Vous ne serez indemnisé que des frais directs. Les frais indirects seront à votre charge (immobilisation d'un véhicule, pertes de jouissance de biens). Si vous n'êtes assuré qu'en responsabilité civile, vous ne serez pas indemnisé.

Lors de la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, une franchise contractuelle s'applique. À défaut de franchise contractuelle, ou lorsque celle-ci est plus élevée que le montant prévu par arrêté, l'assureur applique la franchise légale. La franchise légale est modulée selon la nature des biens endommagés. Pour les biens personnels, il y a :
- une franchise de 380 € : habitation ou tout autre bien à usage non professionnel,
- une franchise de 1 520 € : si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.
Pour les biens à usage professionnel, la franchise sera celle la plus élevée des 3 sommes suivantes :
- 10 % du montant des dommages par établissement et par événement,
- 1 140 € (ou 3 050 € si les dommages sont imputables aux mouvements de terrain consécutifs à une sécheresse),
- la franchise contractuelle.


Délai d'indemnisation : 

Sauf en cas de stipulations plus favorables incluses dans son contrat, l'indemnisation doit intervenir dans les 3 mois :
- de la date de remise effective de l'état estimatif des biens endommagés,
- ou de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure.
Une provision sur les indemnités dues au titre de cette garantie doit lui être versée dans les 2 mois :
- qui suivent la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies,
- ou de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure.
Par ailleurs, lorsque l'intempérie a rendu la maison inhabitable, l'assureur peut prendre en charge les frais de relogement lorsque le contrat d'assurance prévoit une garantie frais de relogement, ou de gardiennage (frais de garantie assistance).
 

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Photo de Guillaume SECHETHistoire du site Météo Biarritz

Meteo-biarritz.com est le premier site météo essentiellement dédié à l'agglomération de Biarritz. Il a été créé par Guillaume Séchet (webmaster de meteo-paris.com, météorologiste et ex-présentateur à La Chaîne Météo, spécialiste et auteurs d'ouvrages sur les évènements climatiques). Ce site professionnel et de grande qualité est aussi très complet (grâce à des rubriques ludiques) et surtout très réactif. Il fait partie des 19 sites internet appartenant à meteo-villes.com. Les prévisions météo à 15 jours, totalement gratuites, sont expertisées par une équipe de professionnels qui suit la situation en permanence. Ainsi, en fonction de l'évolution de la situation, ils affinent au mieux leurs prévisions. La tendance météo saisonnière pour la France est également réactualisée très fréquemment. Ce site est aussi un portail météo pour le Pas basque en proposant : les webcams en direct, les données des stations météo en direct, les cartes de suivi des pluies et des nuages, les observations et la localisation des phénomènes météo dangereux sur la région, les suivis climatologiques, le climat du Pays Basque et les records ainsi que normales quotidiennes des températures à Biarritz.

 

Notre ville de BIARRITZ

Biarritz est une commune française située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, la région Nouvelle-Aquitaine, et à 50 km de la ville espagnole de Saint-Sébastien.
Cette station balnéaire est l'une des plus prestigieuses de la côte Atlantique française.
L'océan, avec ses puissantes vagues, a fait de Biarritz un spot de surf réputé dans le monde entier.
Le gentilé de Biarritz est Biarrot (Biarròt en gascon, Biarriztar en basque).
La commune a pour devise : J'ai pour moi les vents, les astres et la mer.
Sa superficie est de 12 km² pour une altitude située entre 0 et 85m.
En 2020 sa population était de 25 885 habitants (résidents permanents).


Le climat de Biarritz est océanique. Il y fait assez chaud avec parfois des pluies très abondantes (cumul de 1483 mm) mais il y pleut moins souvent qu’à Brest (181 jours / an) et l'ensoleillement annuel moyen est de 1877 h. Les vagues réputées des surfeurs sont liées à la houle qui prend de l’ampleur par effet du Golfe de Gascogne dessiné en coin (comme une sorte d’entonnoir) et face aux vents d’ouest. Ainsi, les vagues parcourent toute l’Atlantique et viennent s’échouer en fin de course sur les côtes.


L'histoire de Biarritz : Station balnéaire réputée depuis le 19è siècle, elle était constituée d'un tout petit village de pêcheurs de baleine (dès le 11è siècle) quand Victor Hugo la découvrit en 1843. Il évoquait déjà le risque de la voir devenir une ville balnéaire. Le village était à l'origine constitué de deux centres de peuplement : l'un au quartier de l'église Saint-Martin et l'autre au port de pêche (Port-Vieux) défendu par le château de Belay ou Ferragus. Son blason montre une grande barque baleinière qui reste le symbole de la ville. La population est d'origine vasconne. Il est difficile de statuer clairement entre des racines basques, ou gasconnes. Biarritz faisait — d'un point de vue administratif — partie du Labourd, province basque, jusqu'en 1790. Le premier phare fut construit en 1650. Dès 1784, les bains de mer sont à la mode et Napoléon s'y baigna en 1808. L'impératrice Eugénie décida d'en faire sa villégiature après y avoir séjourné deux mois en 1854 et Napoléon III lui construisit un palais de forme de E. De cette histoire, Biarritz a gardé quelques immeubles caractéristiques comme une église orthodoxe à la coupole peinte en bleu à rapprocher des visites de l'aristocratie russe d'avant la Révolution russe . Créé en 1894, agrandi deux fois (1911 et 1926) et toujours vivant aujourd'hui, le grand magasin Biarritz Bonheur est à l'époque un temple du luxe et de la mode. Au début du XXe siècle, la majorité de ses employés parlent anglais. En 1940, durant la Seconde Guerre mondiale, les Allemands creusent le mur de l'Atlantique dans les falaises de Biarritz. Le 27 juin 1940, les troupes allemandes occupent la côte basque. Fin 1942, le capitaine de corvette Ludwig projette et conçoit avec l'Organisation Todt, l'incroyable poste de commandement du plateau de l'Atalaye codé BA 39-40. Il s'y installe jusqu'à la libération. Mais aucun débarquement ne se déroula à Biarritz. Le 17 mars 1944, la ville est tout de même bombardée par la deuxième vague de bombardiers de l'aviation alliée. En 1957, le scénariste américain Peter Viertel, de passage à Biarritz avec son épouse Deborah Kerr pour le tournage du film "Le Soleil se lève aussi", utilise une planche de surf qu'un ami a fait venir par avion de Californie. C'est le lancement de ce sport à Biarritz. Les premiers Biarrots s'essayent au surf et lancent une mode qui va durer en s'appuyant sur la qualité des vagues de la côte Atlantique. Aujourd'hui, la ville est devenue un des pôles européens et mondiaux de ce sport de glisse.


Les principaux centres d’intérêt de Biarritz sont : le rocher de la Vierge, la villa Eugénie (hôtel du Palais), la villa Natacha, le Casino, le phare, les crampottes (cabanes des pêcheurs) et bien entendu, le surf !